LES GARANTIES

L’assurance RISQUES d'OPERATION garantit les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires non-prévus par suite d’annulation totale, de report, d’ajournement, de réorganisation ou d’abandon de l’événement garanti.

Ce contrat est « TOUS RISQUES SAUF », et garantit notamment les conséquences de :

● Grèves dans le pays de départ et/ou de destination (contrôleurs aériens, pilotes, hôtesses, bagagistes…)

●Défaillance d’un prestataire de l’événement (Cie aérienne, TO, broker aérien, réceptif local, hôtelier, autocariste…)
● Indisponibilité de l’aéroport (ou gare) de départ et/ou de destination
● Mouvements populaires en France ou dans la ville de destination, donnant lieu à un avis de déconseil formel émis par le Ministère français des Affaires Etrangères
●Evénements naturels à caractère catastrophique (cyclone, ouragan, tempête, séisme, tsunami…)
●Intempéries rendant impraticable le moyen de transport prévu (bus, train, avion…)
●Evénements météorologiques hors-normes (par exemple neige paralysant l’accès aux aéroports, innondation sur le lieu prévu de la manifestation ou du séjour…)
● Accident d’avion de la Compagnie utilisée entraînant un retrait d’autorisation du vol
● Retard de transport suite à accident caractérisé de la circulation, détournement et/ou déroutement du moyen de transport emprunté par les participants au voyage
●Sinistre grave survenu aux locaux réceptifs (hôtel, salle prévue pour le séminaire, convention ou congrès…)
● Interdiction administrative après autorisation dûment accordée
●Fermeture des frontières ordonnées par les autorités locales
● Deuil national
●Deuil touchant particulièrement la ville de destination (catastrophe locale, incendie...)
●Epidémies (non-reconnues par l’OMS à la date de souscription) dans le pays de destination….

Extensions possibles :
● Indisponibilité d’un « homme clé »
● Intempéries paragraphe

LES EXCLUSIONS

●Le manque de succès, le manque de moyens financiers ou toute autre raison financière quelles que soient les conditions dans lesquelles ce manque de moyens se manifeste.
●Toute rupture de contrat, sauf s'il peut être prouvé que celle-ci découle d'un événement indépendant de la volonté des parties dénommées.
● Toute grève dont le début est effectif ou prévu avant la date de proposition ou de souscription du présent contrat et toute grève concernant les employés de l'Adhérent-Souscripteur et/ou Assuré.
● Tout fait volontaire ou tout acte délictuel de la part de l'Adhérent-Souscripteur et/ou Assuré qui entraînerait la mise en jeu des garanties.
● Le défaut de parution de toute personne nommée ou non, sauf dérogation aux Conditions Particulières.
●Les mauvaises conditions atmosphériques concernant les manifestations extérieures, sauf dérogation aux Conditions Particulières.
●Les attentats, menaces d’attentats, contaminations et/ou menaces chimiques ou bactériologiques ainsi que toutes leurs conséquences, y compris les retraits d’autorisations administratives,
Cependant les garanties restent acquises si un attentat est commis sur le lieu* de l’opération assurée et dans les 30 jours précédents son début. Restent exclues toutes les conséquences de contaminations chimiques ou bactériologiques.
(*) : Par « lieu » on entend le site (la salle, l’hôtel) précis où se déroule l’opération, ainsi que les aéroports et/ou gares utilisés.
● Les épidémies reconnues par les autorités françaises et par l’OMS et entrainant la fermeture ou une recommandation de fermeture des lieux publics par une autorité compétente.
Cette exclusion ne s’applique pas aux contrats souscrits avant l’annonce de ces épidémies.
●La guerre civile, la guerre étrangère, les conséquences de dommages causés par la modification du noyau de l’atome.